C-26, r. 222.2.2 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec

Full text
1. Le présent règlement régit l’élection du président et des administrateurs de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec.
Décision 2016-02-12, a. 1.